Conditions Générales d'Utilisation
Benevolus — benevolus.ch · Dernière mise à jour : 06.04.2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Benevolus, accessible à l'adresse benevolus.ch (ci-après « la Plateforme »), éditée par Valentino Izzo & Alec Sprunger, dont le siège est situé en Suisse (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- — Plateforme :l'application web Benevolus accessible à l'adresse benevolus.ch.
- — Organisateur :toute personne physique ou morale qui crée un compte sur la Plateforme afin de gérer un ou plusieurs événements et les bénévoles associés.
- — Bénévole :toute personne physique invitée par un Organisateur à participer à un événement via la Plateforme.
- — Utilisateur :désigne indistinctement tout Organisateur ou Bénévole utilisant la Plateforme.
- — Contenu :toute information, donnée, texte ou élément publié ou transmis via la Plateforme par un Utilisateur.
3. Description du service
Benevolus est une plateforme de gestion des bénévoles qui permet aux Organisateurs de :
- Créer et gérer des événements, des postes et des créneaux horaires.
- Inviter et gérer des bénévoles.
- Communiquer avec les bénévoles par email.
- Fournir un plan de route personnalisé à chaque bénévole le jour de l'événement.
- Gérer les présences et exporter les données.
La Plateforme est proposée selon trois modes de tarification (à la carte, forfait annuel et illimité), dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site.
4. Inscription et compte
4.1 Création de compte
L'Organisateur doit créer un compte pour utiliser la Plateforme. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les Bénévoles peuvent être invités par un Organisateur sans nécessairement disposer d'un compte propre, selon les modalités définies par l'Organisateur.
4.2 Responsabilité du compte
L'Organisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte, y compris par les coordinateurs ou responsables de postes auxquels il accorde un accès. Toute activité réalisée sous son compte est réputée effectuée par lui.
5. Abonnements et paiements
5.1 Modes de tarification
La Plateforme propose trois modes de tarification :
- À la carte : sans abonnement. Les 25 premières affectations de chaque événement sont gratuites ; au-delà, le prix est calculé selon le nombre d'affectations au moment de la publication.
- Forfait annuel : une réserve d'affectations valable un an, utilisable sur autant d'événements que souhaité ; tout dépassement de la réserve est facturé en supplément.
- Illimité : événements, affectations et modules sans limite pour un montant annuel fixe.
Les caractéristiques, limites et prix de chaque mode sont détaillés sur la page Tarifs et peuvent être modifiés par l'Éditeur avec un préavis de 30 jours notifié par email.
5.2 Facturation et paiement
L'à la carte est facturé au moment de la publication de chaque événement. Le forfait annuel et l'offre illimitée sont facturés une fois par an, le paiement étant dû à l'avance pour la période concernée. Le paiement s'effectue par virement bancaire (bulletin de versement QR suisse) ; les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la souscription.
5.3 Résiliation
L'Organisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période entamée.
5.4 Défaut de paiement et downgrade
En cas de défaut de paiement, l'accès payant est suspendu et le compte de l'Organisateur repasse en mode à la carte. Les conséquences sont les suivantes :
- — Données : toutes les données existantes sont conservées et restent accessibles en lecture seule. Aucune donnée n'est supprimée.
- — Fonctionnalités désactivées : les modules payants et les fonctionnalités réservées à un forfait ou à l'offre illimitée sont désactivés.
- — Accès des bénévoles : les bénévoles conservent un accès minimal mais n'ont plus accès au plan de route détaillé ni aux fonctionnalités avancées. Un message les invite à contacter leur organisateur.
- — Publication : l'Organisateur peut continuer à créer et planifier gratuitement, mais la publication d'un nouvel événement payant requiert la régularisation des paiements en attente.
La régularisation des paiements rétablit immédiatement l'accès à toutes les fonctionnalités et données.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux présentes CGU.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme.
- Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.
- Respecter la législation applicable en matière de protection des données lors de la collecte et du traitement des données des bénévoles.
6.1 Responsabilité de l'Organisateur envers les bénévoles
L'Organisateur est le responsable du traitement des données personnelles des bénévoles qu'il collecte et gère via la Plateforme. Il lui incombe de :
- Informer les bénévoles de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles.
- Obtenir, le cas échéant, le consentement des bénévoles.
- Respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses ordonnances.
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant (au sens de la LPD) pour le traitement des données des bénévoles.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, son design, sa marque, ses textes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit suisse et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit sur ces éléments en dehors du droit d'utilisation strictement nécessaire à l'usage de la Plateforme dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Les données et contenus publiés par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable de stockage et de traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service.
8. Disponibilité et limitation de responsabilité
8.1 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir. L'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs dans la mesure du possible en cas d'interruption planifiée.
8.2 Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme.
- Des pertes de données, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
- Des contenus publiés par les Utilisateurs.
- De l'usage fait par les Organisateurs des données des bénévoles.
La responsabilité de l'Éditeur est, dans tous les cas, limitée au montant des sommes versées par l'Organisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification par email ou leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Jura, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : info@benevolus.ch